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I. Généralités

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») a pour objectif de formaliser notre engagement quant à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet https://investisur.com/ (ci-après « le Site ») exploité par Bienvenu BOPE SOBIBA, Entrepreneur Individuel, exerçant sous le nom commercial « Investi-Sûr » (ci-après « l’Entrepreneur Individuel »). Dans le cadre de la mise à disposition du Site, nous nous engageons à traiter vos données personnelles conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi ») et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »)


II. Définitions

Donnée(s) personnelle(s) : désigne toute information ou donnée relative à une personne physique identifiée ou identifiable (exemple : nom, adresse, numéro d’usager, numéro de téléphone, photographie, date de naissance, adresse IP…).

Responsable de traitement : désigne aux termes de l’article 4.7 du RGPD, la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles, qu’elles soient automatisées ou non : collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, rapprochement, récupération, consultation, extraction, utilisation, combinaison, ainsi que le blocage, l’effacement ou la destruction de telles données personnelles.

Service(s) : désigne l’ensemble des prestations mises à disposition de l’Utilisateur par l’Entrepreneur Individuel et accessibles via le Site.

Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement.

Utilisateur(s) : Désigne toute personne physique ou morale accédant au Site.


III. Responsable de traitement

L’Entrepreneur Individuel, responsable du traitement de vos Données personnelles, attache une grande importance à la protection des Données personnelles et au respect de la vie privée des Utilisateurs.


IV. Données personnelles collectées

Des données d’identification : Désigne toute personne physique ou morale accédant au Site.

Des données techniques : adresse IP, le type de version du navigateur, le système d’exploitation utilisé

Des données relatives au chat et aux appels téléphoniques : commentaires, requêtes, questions et informations envoyés ou formulés via le chat ou par téléphone

Données économiques et financières

Des données liées à la vie professionnelle: nom de l’entreprise, e-mail professionnel et la profession

Des données de connexion: fonctions utilisées, pages visitées, configurations sélectionnées, horodatage des visites et termes recherchés


V. Données personnelles collectées

1.Dans le cadre du formulaire de contact, des mails ou des appels téléphoniques

Les Données personnelles collectées par l’Entrepreneur Individuel servent à l’instruction de demandes des Utilisateurs afin de les envoyer des devis, de prendre en charge leur demande ou de les mettre en relation avec des partenaires pouvant les accompagner. Lors de la collecte de vos Données personnelles via le formulaire de contact, vous pouvez être informés du fait que certaines d’entre elles doivent impérativement être renseignées. A défaut de renseigner ces informations obligatoires, l’exécution de la demande pourra s’avérer impossible.

2.A des fins d’envoi de newsletter

L’Entrepreneur Individuel collecte des Données personnelles concernant les Utilisateurs, directement auprès d’eux, afin de les envoyer des lettres d’informations.

3.A des fins de téléchargement d’un contenu

L’Entrepreneur Individuel collecte des Données personnelles concernant les Utilisateurs, directement auprès d’eux, lors du téléchargement d’un contenu (tel qu’un guide, une checklist ou un modèle de document).

4.Dans le cadre de l’utilisation des réseaux sociaux

L’Entrepreneur Individuel propose différentes pages de réseaux sociaux accompagnant son Site (Facebook, Instagram, LinkedIn…). Lors de l’utilisation de ces pages, les Données personnelles auxquelles nous pourrions accéder sont encadrées par le paramétrage de confidentialité de l’Utilisateur sur lesdits réseaux sociaux. Ces Données personnelles sont utilisées dans le cadre des interactions (publiques ou en messagerie privée) avec les abonnés et les autres utilisateurs desdits réseaux sociaux.

Les publications et échanges publics sont susceptibles d’être accessibles, du fait de leur présence sur ces réseaux sociaux, hors de l’Union européenne. Les données nécessaires à l’élaboration des statistiques sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union européenne, conformément à la politique de gestion des données mise en place par lesdits réseaux sociaux.


VI. Sur quelles bases légales collectons-nous vos Données personnelles

Nous collectons et traitons vos Données Personnelles dans le cadre des bases légales suivantes :

  • Pour la gestion des demandes via le formulaire de contact
  • Base légale : Intérêt légitime.

  • Pour l’envoi des lettres d’informations
  • Base légale : Consentement

  • Pour l’envoi des lettres d’informations
  • Base légale : Consentement

  • Pour les interactions avec les pages de l’Entrepreneur Individuel
  • Base légale : Consentement


VII. Sur quelles bases légales collectons-nous vos Données personnelles

En application de la Loi et du RGPD, vous pouvez gratuitement exercer les droits suivants :

  • Droit d’accès : vous disposez du droit de demander une copie de vos Données personnelles et des informations vous concernant.
  • Droit de rectification : vous pouvez nous demander que vos Données personnelles soient rectifiées ou complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
  • Droit d’opposition : vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, au traitement de vos Données personnelles pour des motifs légaux ou légitimes.
  • Droit à l’effacement ou à l’oubli : vous pouvez demander l’effacement de vos Données personnelles dans les cas prévus par la Loi ou le RGPD. Le droit à l’effacement des données n’est pas un droit absolu dans la mesure où nous pouvons être contraints de conserver vos Données personnelles pour des motifs légaux ou légitimes.
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos Données personnelles. Dans ce cas, vos Données seront conservées mais ne pourront plus être utilisées sauf sous certaines conditions
  • Droit de retirer son consentement : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données Personnelles. Nous attirons votre attention sur le fait que le retrait ne vaut que pour l’avenir et ne saurait donc remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
  • Droit à la portabilité : vous avez le droit d’obtenir une copie de vos Données personnelles que vous aurez fournies et que vous souhaitez transférer à une autre plateforme. Nous attirons votre attention sur le fait que ce droit est limité aux traitements dont la base juridique est votre consentement ou l’exécution des mesures précontractuelles ou contractuelles. Ce droit ne concerne que les traitements automatisés à l’exclusion des traitements manuels ou papiers.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@investisur.com

Nous pouvons exiger un justificatif d’identité afin de protéger votre vie privée et votre sécurité.

Si la réponse reçue ne vous a pas donné entière satisfaction, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente par courrier à l'adresse suivante : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.


VIII. Sur quelles bases légales collectons-nous vos Données personnelles

  • L’hébergeur du Site : à des fins d’exécution des prestations de maintenance et d’hébergement des bases de données.
  • Nos services internes : marketing, communication, service client, service qualité…x
  • Nos partenaires : ils peuvent être amenés à traiter vos Données personnelles afin de traiter au mieux vos demandes.
  • Nos Sous-traitants : ils traitent vos Données personnelles uniquement pour notre compte et selon nos instructions. Lorsque nous faisons appel à de la sous-traitance, nous faisons en sorte que les relations contractuelles fassent l’objet d’un encadrement strict au sens de l’article 28 du RGPD.
  • Autorités et Conseils : Dans le cas où nous aurions à défendre nos droits en justice, vos Données personnelles pourraient leur être transmises.
  • Les administrations compétentes : dans le cadre de l’exécution du contrat et selon les Services que vous avez souscrits, nous sommes dans l’obligation de transmettre certaines Données personnelles aux administrations (ex : INPI, greffes, etc.).

Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.


IX. Durée de conservation de vos Données personnelles

Nous nous engageons à ce que la durée de conservation de vos Données personnelles n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de collecte. Pour établir la durée de conservation des Données personnelles, nous appliquons les critères suivants :

  • Les Données personnelles de prospect : sont conservées pendant 2 ans maximum. Le point de départ de la durée de conservation est le dernier échange que vous avez eu avec l’un de nos services.
  • Les Données personnelles du client : sont conservées pour la durée de la relation contractuelle et puis 3 ans au terme de cette dernière.
  • Les Données personnelles collectées à des fins de Newsletter et de téléchargement des contenus : sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement.
  • Les Données personnelles collectées pour les interactions avec nos réseaux sociaux : sont conservées le temps de l’existence de la page sur le réseau social concerné, sauf exercice de votre droit à l’effacement ou de votre droit d’opposition.

X. Modification de la Politique

Nous pouvons modifier la Politique à tout moment afin de nous conformer aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.

En tant qu’Utilisateur, vous êtes invité à prendre connaissance de la Politique, à chaque fois que vous utilisez les Services du Site, sans qu’il soit nécessaire de vous en prévenir formellement.


XI. Durée de conservation de vos Données personnelles

La Politique est soumise au droit français. En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel du siège de l’Entrepreneur Individuel, nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


L’expertise juridique pour tous.
  • +33 7 81 70 86 86
  • contact@investisur.com

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